S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

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21. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
En plus du secrétaire, les scrutateurs ont droit d’assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision 2000-08-17, a. 21.